Politique de confidentialité
Informations sur le propriétaire du site web
RAISON SOCIALE
MERCAGRANOLLERS SL
NIF
B66400748
ADRESSE POSTALE
CAMÍ ANTIC DE SANTA CREU D'OLORDA S/N MASÍA CAN RIBES 08750, MOLINS DE REI (BARCELONE)
ADRESSE ÉLECTRONIQUE
info@cosmopolitanbh.com
NUMÉROS DE TÉLÉPHONE
930010663
REGISTRE DU COMMERCE
Volume 44544, Folio 106, Feuille 3, Inscription 3
ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services d'hébergement
Protection des données
Conformément à la réglementation en vigueur et applicable en matière de protection des données à caractère personnel, nous vous informons que vos données seront intégrées au système de traitement de données appartenant à MERCAGRANOLLERS SL, avec le NIF B66400748 et le siège social situé à CAMÍ ANTIC DE SANTA CREU D'OLORDA S/N MASÍA CAN RIBES 08750, MOLINS DE REI (BARCELONE). Voici les finalités respectives, les délais de conservation et les bases légales du traitement. Pour les traitements qui le nécessitent, nous vous informons également de l'éventuelle élaboration de profils et de décisions automatisées, ainsi que des cessions possibles et des transferts internationaux que MERCAGRANOLLERS SL envisage de réaliser :
TRAITEMENTS EFFECTUÉS
Gestion du site web
Finalité : Traitement et gestion des données nécessaires au bon fonctionnement du site web.
Durée de conservation : Tant que le consentement est maintenu.
Base légale : Le consentement de la personne concernée.
Type de données : Données d'identification de base.
Cessions : Aucune prévue.
Transferts internationaux : Aucun prévu.
Élaboration de profils : Aucune prévue.
Formulaire web
Finalité : Répondre à vos questions et/ou demandes.
Durée de conservation : Tant que le consentement est maintenu.
Base légale : Le consentement de la personne concernée.
Type de données : Données d'identification de base.
Cessions : Aucune.
Transferts internationaux : Aucun prévu.
Élaboration de profils : Aucune prévue.
Gestion de la conformité
Finalité : Gestion et traitement des obligations et devoirs découlant de la conformité aux réglementations auxquelles l'entité est soumise.
Durée de conservation : Conservation des copies des documents jusqu'à l'expiration des délais de prescription des actions en responsabilité.
Base légale : Le respect d'une loi.
Type de données : Données d'identification de base.
Cessions : Vos données seront communiquées si nécessaire aux organismes et/ou administrations publiques compétentes pour se conformer aux obligations établies par la réglementation applicable. De plus, il est précisé que la base légale de la cession est le respect des obligations établies par la réglementation applicable.
Transferts internationaux : Aucun prévu.
Élaboration de profils : Aucune prévue.
Actions commerciales
Finalité : Collecte, enregistrement et traitement des données à des fins de publicité et de prospection commerciale pour nos produits et/ou services.
Durée de conservation : Tant que le consentement est maintenu.
Base légale : Le consentement de la personne concernée.
Type de données : Données d'identification de base.
Cessions : Aucune.
Transferts internationaux : Aucun prévu.
Élaboration de profils : Aucune prévue.
Gestion de la contractualisation des services
Finalité : Collecte, enregistrement et traitement des données pour gérer votre achat, ainsi que pour le bon développement, respect et exécution du contrat entre les deux parties.
Durée de conservation : Pendant la durée nécessaire à la gestion de l'achat des services acquis, y compris les éventuels retours, plaintes ou réclamations associés à l'achat du service en question.
Base légale : L'exécution d'un contrat.
Type de données : Données d'identification de base.
Cessions : Vos données peuvent être communiquées, si nécessaire, aux entreprises sponsorisant des concours, prix et/ou promotions.
Transferts internationaux : Aucun prévu.
Élaboration de profils : Aucune prévue.
Gestion économique et administrative
Finalité : Gestion administrative, facturation, comptabilité et obligations légales.
Durée de conservation : 5 ans en conformité avec la loi fiscale et 10 ans pour la documentation fiscale en conformité avec la L.O.7/2012.
Base légale : Le consentement de la personne concernée.
Type de données : Données d'identification de base.
Cessions : Vos données seront communiquées, si nécessaire, à l'Agence Fiscale, aux Banques, Caisses et Organismes et/ou administrations publiques compétentes en la matière pour se conformer aux obligations fiscales et comptables établies par la réglementation applicable. De plus, il est précisé que la base légale de la cession est le respect des obligations établies par la réglementation applicable.
Transferts internationaux : Aucun prévu.
Élaboration de profils : Aucune prévue.
Droits des personnes concernées
MERCAGRANOLLERS SL informe les utilisateurs qu'ils peuvent exercer leurs droits d'accès, de rectification, de limitation, de suppression, de portabilité et d'opposition au traitement de leurs données à caractère personnel auprès du Responsable du traitement, ainsi que retirer le consentement donné.
Droit d'accès : Le droit de l'utilisateur d'obtenir des informations sur ses données personnelles spécifiques et sur le traitement qui en a été ou sera fait, ainsi que sur les informations disponibles concernant l'origine de ces données et les communications réalisées ou prévues à leur sujet.
Droit de rectification : Le droit de la personne concernée de faire modifier les données jugées inexactes ou incomplètes. Ce droit ne peut être satisfait que pour les informations sous le contrôle de MERCAGRANOLLERS SL, telles que la suppression de commentaires publiés sur le site web, d'images ou de contenus web contenant les données personnelles de l'utilisateur.
Droit à la limitation du traitement : Le droit de limiter les finalités initialement prévues par le responsable du traitement.
Droit de suppression : Le droit de supprimer les données personnelles de l'utilisateur, à l'exception de ce qui est prévu par le RGPD ou d'autres réglementations applicables qui déterminent l'obligation de conserver ces données, tant en termes de temps que de forme.
Droit de portabilité : Le droit de recevoir les données personnelles fournies par l'utilisateur dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement.
Droit d'opposition : Le droit de l'utilisateur de s'opposer au traitement de ses données personnelles ou d'exiger l'arrêt du traitement par MERCAGRANOLLERS SL.
Pour exercer l'un des droits décrits ci-dessus, vous devez remplir les conditions suivantes :
Soumettre une demande écrite à l'adresse CAMÍ ANTIC DE SANTA CREU D'OLORDA S/N MASÍA CAN RIBES 08750, MOLINS DE REI (BARCELONE) (à l'attention de MERCAGRANOLLERS SL) ou par courrier électronique à info@cosmopolitanbh.com.
La demande soumise par le titulaire des données doit respecter les exigences légales suivantes :
Nom et prénom(s) de la personne concernée et copie de sa carte d'identité/passeport ou tout autre document d'identification valide. Dans les cas exceptionnels où la représentation est admise, l'identification par les mêmes moyens de la personne représentant le titulaire des données ainsi que le document accréditant la représentation seront également nécessaires. La copie de la carte d'identité peut être remplacée, à condition que l'identité soit prouvée par tout autre moyen valable en droit.
Demande spécifique précisant l'exercice du droit sollicité (les informations auxquelles l'utilisateur souhaite accéder). Si aucune référence n'est faite à un fichier spécifique, toutes les informations détenues avec les données personnelles de l'utilisateur seront fournies. Si des informations concernant un fichier spécifique sont demandées, seules les informations relatives à ce fichier seront fournies. Si des informations concernant un tiers sont demandées, elles ne seront jamais fournies. Si la demande est faite par téléphone, l'utilisateur sera invité à la soumettre par écrit et informé de la procédure à suivre et de l'adresse à laquelle l'envoyer. Aucune information ne sera fournie par téléphone.
Adresse pour les notifications.
Date et signature du demandeur.
Documents justificatifs de la demande formulée.
Le titulaire des données doit utiliser tout moyen permettant de prouver l'envoi et la réception de la demande.
Enfin, nous vous informons que vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'Agence Espagnole de Protection des Données si vous avez connaissance ou pensez qu'un fait pourrait constituer une violation de la réglementation applicable en matière de protection des données.
MERCAGRANOLLERS SL s'engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, en fonction du niveau de risque lié aux traitements effectués par elle et indiqués dans les termes et conditions d'utilisation, de manière à garantir leur intégrité, leur confidentialité et leur disponibilité.