Mentions Légales
Introduction
Conformément à la Loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique (LSSI-CE), MERCAGRANOLLERS SL informe qu'elle est propriétaire du site web. Conformément à l'exigence de l'article 10 de ladite Loi, MERCAGRANOLLERS SL fournit les informations suivantes :
Raison Sociale
MERCAGRANOLLERS SL
NIF
B66400748
Adresse Postale
CAMÍ ANTIC DE SANTA CREU D'OLORDA S/N MASÍA CAN RIBES 08750, MOLINS DE REI (BARCELONE)
Adresse Électronique
info@cosmopolitanbh.com
Téléphones
930010663
Registre du Commerce
Tome 44544, Folio 106, Feuille 3, Inscription 3
Objet Principal
Services d'hébergement
Utilisateur et Régime de Responsabilité
La navigation, l'accès et l'utilisation du site web de MERCAGRANOLLERS SL confèrent la condition d'utilisateur, par laquelle l'utilisateur accepte, dès le début de la navigation sur le site web de MERCAGRANOLLERS SL, toutes les conditions d'utilisation établies ici, sans préjudice de l'application de la réglementation légale obligatoire correspondante, selon le cas.
Le site web de MERCAGRANOLLERS SL fournit une grande diversité d'informations, de services et de données. L'utilisateur assume la responsabilité de l'utilisation correcte du site web. Cette responsabilité s'étendra à :
La véracité et la légalité des informations fournies par l'utilisateur dans les formulaires étendus par MERCAGRANOLLERS SL pour l'accès à certains contenus ou services offerts par le web.
L'utilisation des informations, services et données offerts par MERCAGRANOLLERS SL contrairement aux dispositions des présentes conditions, à la loi, à la morale, aux bonnes mœurs ou à l'ordre public, ou qui, de quelque manière que ce soit, peuvent porter atteinte aux droits de tiers ou au bon fonctionnement du site web.
Politique de Liens et Décharges de Responsabilité
MERCAGRANOLLERS SL n'est pas responsable du contenu des sites web auxquels l'utilisateur peut accéder via les liens établis sur son site web et déclare qu'en aucun cas elle n'examinera ni n'exercera aucun type de contrôle sur le contenu d'autres sites du réseau. De plus, elle ne garantit pas la disponibilité technique, la précision, la véracité, la validité ou la légalité des sites extérieurs à sa propriété, accessibles via les liens.
MERCAGRANOLLERS SL déclare avoir pris toutes les mesures nécessaires pour éviter tout dommage aux utilisateurs de son site web, pouvant résulter de la navigation sur son site web. En conséquence, MERCAGRANOLLERS SL n'est en aucun cas responsable des éventuels dommages que l'utilisateur pourrait subir en naviguant sur Internet.
Modifications
MERCAGRANOLLERS SL se réserve le droit de faire les modifications qu'elle juge appropriées, sans préavis, au contenu de son site web. Cela inclut aussi bien le contenu du site web, les conditions d'utilisation que les conditions générales de vente. Ces modifications peuvent être effectuées via son site web par toute méthode admissible en droit et seront obligatoires tant qu'elles seront publiées sur le site web et jusqu'à ce qu'elles soient valablement modifiées par d'autres postérieures.
Propriété Intellectuelle et Industrielle
MERCAGRANOLLERS SL, seule ou en tant que cessionnaire, est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des éléments contenus dans celui-ci (à titre d'exemple, images, son, audio, vidéo, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection de matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.), propriété de MERCAGRANOLLERS SL. En conséquence, ces œuvres sont protégées en tant que propriété intellectuelle par la législation espagnole, à laquelle s'appliquent à la fois la réglementation espagnole et communautaire dans ce domaine, ainsi que les traités internationaux relatifs à la matière et signés par l'Espagne.
Tous droits réservés. En vertu des dispositions de la Loi sur la Propriété Intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris leur modalité de mise à disposition, de tout ou partie du contenu de cette page web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l'autorisation de MERCAGRANOLLERS SL, sont expressément interdites.
L'utilisateur s'engage à respecter les droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle appartenant à MERCAGRANOLLERS SL. L'utilisateur peut visualiser les éléments du portail et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition que ce soit uniquement et exclusivement pour son usage personnel et privé. L'utilisateur doit s'abstenir de supprimer, altérer, contourner ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité qui pourrait être installé sur les pages de MERCAGRANOLLERS SL.
Certificat SSL (Secure Sockets Layer)
Le CERTIFICAT SSL fournit l'authentification, la confidentialité et la sécurité des informations entre MERCAGRANOLLERS SL et l'utilisateur.
MERCAGRANOLLERS SL dispose d'un certificat de sécurité qui est utilisé par le CERTIFICAT SSL pour établir des connexions sécurisées.
Dans ce processus, plusieurs paramètres sont définis pour établir la connexion de manière sécurisée et en utilisant des clés préétablies, encodant et décodant toutes les données envoyées jusqu'à la fermeture de la connexion.
Actions Juridiques, Législation Applicable et Juridiction
MERCAGRANOLLERS SL se réserve également le droit d'engager les actions civiles ou pénales qu'elle juge appropriées en cas d'utilisation inappropriée de son site web et de son contenu, ou pour non-respect des présentes conditions.
La relation entre l'utilisateur et le fournisseur sera régie par la réglementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige, les parties pourront soumettre leurs différends à l'arbitrage ou se rendre devant la juridiction ordinaire, en respectant les règles de compétence et de juridiction à cet égard. MERCAGRANOLLERS SL est domiciliée à BARCELONE, Espagne.
Les contrats conclus par voie électronique dans lesquels intervient un consommateur seront présumés avoir été conclus au lieu où ce dernier a sa résidence habituelle.
Les contrats électroniques entre commerçants ou professionnels, en l'absence d'accord entre les parties, seront présumés conclus au lieu où est établi le prestataire de services.
Résolution des Litiges en Ligne conformément à l'Art. 14.1 du Règlement (UE) 524/2013 :
La Commission Européenne fournit une plateforme de résolution des litiges en ligne, disponible au lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
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